LES GRANDS CHAPITRES IMMOBILIERS DE 2018

LES GRANDS CHAPITRES IMMOBILIERS DE 2018

Cette année, la rentrée immobilière est ponctuée d'étapes de changements, avant les conclusions de la conférence de consensus sur le logement mise en place au sénat (prévues fin janvier) et en attendant le dépôt du projet de loi annoncé par le gouvernement (prévu en mars 2018). Révisions des aides et nouvelles lois voient déjà le jour, le calendrier est précis. Locataires, primo-accédants, propriétaires et bailleurs, découvrez la liste des évolutions les plus importantes de l'immobilier ancien.

LES GROS FRAIS ENGAGÉS POUR CAUSE DE VÉTUSTÉ : UNE CHARGE DU PROPRIÉTAIRE
Tout d'abord, le propriétaire doit louer son bien avec un jardin bien entretenu, en l'absence d'obstructions, pour que le locataire puisse en jouir sans danger.
La boîte aux lettres sera fonctionnelle, la terrasse propre, les canalisations en bon état et en n, tout ravalement ou remplacement de façade, toute intervention sur un balcon ne remplissant pas les normes de sécurité, ou encore toute réparation d'une clôture ou d'une toiture en mauvais état, seront à la charge du propriétaire.
Ces points importants sont à vérifier avant la signature du bail de location et de l'état des lieux d'entrée dans le logement. Les réparations à effectuer d'urgence sur du matériel de jardin dégradé par le temps relèvent aussi
de sa responsabilité, tout comme le changement d'installations trop usées (le tuyau d'arrosage par exemple). Par contre, l'entretien du matériel horticole, le changement du sable dans les bacs et le remplacement du petit matériel de jeux, pourront faire l'objet d'un remboursement par le locataire.


QUELLES SONT LES OBLIGATIONS LOCATIVES DANS UN JARDIN À USAGE EXCLUSIF ?
Votre jardin possède une piscine dans laquelle vous vous prélassez tout l'été et elle est même chauffée en hiver ? Malgré le luxe de cette location, sachez que son nettoyage et son entretien régulier sont à votre charge. Tout comme celui des pelouses, des massifs et des allées fleuries qui font la joie de votre famille. En fait, toutes les parties extérieures de la maison relèvent de vos menues responsabilités, comme l'enlèvement de la mousse et des autres végétaux couvrant les auvents et les terrasses. Le dégorgement des conduits des descentes d'eaux pluviales, des chéneaux et des gouttières sont aussi prévus. Enfin, il est peut-être temps de revêtir votre costume de jardinier parce que l'élagage (le fait de dépouiller un arbre ou un arbuste de ses branchages super us, en les taillant avec un sécateur par exemple) et l'échenillage des arbres et des arbustes vous incombent également. Tondre la pelouse et tailler les haies seront les activités régulières du week-end. Appeler un professionnel est toujours possible si le temps vous manque !

EMBELLIR SON JARDIN POUR UN LOCATAIRE : JUSQU'OÙ EST-CE POSSIBLE ?
Votre maison n'a pas de clôture et cela vous gêne, même si votre bail de location n'en spécifiait aucune. Pouvez-vous en faire poser une et qui devra s'acquitter de la facture ? Le propriétaire n'étant pas dans l'obligation de clôturer sa propriété, il aura le choix d'accepter ou de refuser votre proposition. En cas d'acceptation, à lui également de décider s'il s'acquittera des frais inhérents à l'achat et à la pose de la grille, ou si vous devrez les payer. Dans le cas d'un refus, pensez à une clôture amovible, que vous pourrez retirer au moment de l'état des lieux de sortie, sans laisser de trace. Et s'offrir une piscine ? Enterrée, semi-enterrée ou hors-sol, surtout n'attendez pas d'indemnisations de la part du propriétaire. Et n'oubliez pas de lui demander son autorisation, ainsi que celle de la municipalité le cas échéant. Lors de votre sortie des lieux, il vous sera peut-être demandé une remise à l'origine du jardin. Les piscines démontables tubulaires (avec une armature en acier, plus résistante) ou autoportantes (vendue en prêt-à-monter, plus facile à installer, désinstaller et plus économique) n'entrainent pas de travaux spécifiques et sont à conseiller aux locataires.

UN JARDIN EN PARTIE COMMUNE OU NE FIGURANT PAS SUR LE BAIL
Si le jardin ne figure pas sur votre bail de location, vous n'avez aucune obligation d'entretien.
En revanche, le propriétaire pourra accéder à son espace extérieur quand bon lui semble, et effectuer les aménagements nécessaires avec ou sans votre accord. Dans le cas d'un jardin utilisé par plusieurs occupants d'un immeuble, le locataire doit participer aux frais engagés sur ces parties extérieures. Elles seront directement imputables ou reversées au propriétaire-bailleur.

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