Famille recomposée, adopter l'enfant de son conjoint

Famille recomposée, adopter l'enfant de son conjoint

De nombreuses familles recomposées vivent aujourd’hui en parfaite harmonie et il n’est pas rare qu’un conjoint tisse des liens affectifs avec les enfants de son nouvel époux.  Mais il n’existe actuellement aucun lien juridique entre le conjoint non parent et ses beaux-enfants, ni de son vivant, ni en cas de décès. Seule l'adoption permet de répondre juridiquement à cette recomposition familiale.

Article réalisé avec Maître Anne-Sophie Hebert-Vidal, Notaire associé à Lille

Dans nos études, il est fréquent de recevoir des conjoints souhaitant que les beaux-enfants se trouvent dans la même situation que les enfants communs, notamment en cas de décès.

L'adoption permet d’atteindre ce résultat et le législateur facilite sa mise en œuvre, même au sein de couples mariés de même sexe.
Toutefois, il faut appréhender toutes ses conséquences puisque ce choix, à fort impact psychologique et familial, entraîne pour l’adoptant et l’adopté des droits mais également des obligations, telle l’obligation alimentaire. Le lien de filiation ainsi créé survit à la rupture du couple : même divorcé, l’adoptant conserve le statut de parent.
L'adoption simple, approuvée entre conjoints
Elle est possible quel que soit l’âge de l’adopté sous réserve que l’adoptant ait dix ans de plus que ce dernier. Le notaire recueille le consentement du conjoint de l’adoptant, du parent biologique titulaire de l’autorité parentale si l’adopté est mineur et de l’adopté s'il a plus de treize ans.
L’adoption est ensuite prononcée par le Tribunal de grande instance et transcrite sur les actes d’état civil.
L'adopté va ajouter à son nom celui de l'adoptant. Si le juge y consent, l'adopté pourra même porter le seul nom de l'adoptant.
Dès lors, l’enfant adopté aura les mêmes droits successoraux qu’un enfant légitime. Il bénéficiera de la qualité d’héritier réservataire à l’égard de son parent adoptif et en cas de donation ou succession, du régime fiscal des transmissions à titre gratuit en ligne directe.


L'adoption, un acte d'engagement :
L’adoption simple n’est révocable judiciairement que pour un motif grave et l'adoption plénière n’est tout simplement pas révocable.


L'adoption sous forme plénière :
L'adoption peut également prendre la forme plénière sous réserve que l’enfant n’ait de filiation établie qu’avec le conjoint de l’adoptant (l’autre parent biologique n’a pas reconnu l’enfant ou a été privé de son autorité parentale, ou encore est décédé sans que l’enfant ait encore ses grands-parents).
En pratique, prenons l’exemple d’un couple marié. L’un des conjoints a deux enfants issus d’une précédente union, le second n’a pas d’enfant mais participe à l’éducation de ces derniers depuis de nombreuses années. En l’absence de dispositions particulières, les droits des enfants seront reconnus en fonction de l’ordre des décès. Si leur parent biologique décède le premier, la succession reviendra à hauteur d’un quart à son conjoint. Cette quote-part de la succession échappera de façon définitive aux enfants puisque ceux-ci n’auront aucun droit dans la succession de leur beau-parent.
Si celui-ci a adopté les enfants de son conjoint, le patrimoine du couple pourra être intégralement transmis aux enfants devenus communs, quel que soit l’ordre des décès.
N’hésitez pas à contacter votre notaire qui saura vous accompagner dans cette démarche et vous informer, en fonction de votre situation, de l’impact d’une décision d’adoption.

Propos recueillis par Sonia Johnson Rhule

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