Que savoir de l'hypothèque ?

Que savoir de l'hypothèque ?

Vous avez trouvé votre agence immobilière, calculé votre plan de financement, dénichez votre maison et vous pensez maintenant à la garantie de votre prêt. Cautionnement, hypothèque ou inscription d'un privilège de prêteurs de deniers, votre banquier influencera fortement votre choix. Mais cela ne vous empêche pas d'en savoir un peu plus !

Quand vous achetez un bien immobilier et contractez un crédit à la banque, cette dernière doit prendre des garanties, s'assurer que le prêt lui sera remboursé si par exemple, l'assurance ne fonctionnait pas. Le cautionnement bancaire d'un organisme tiers est le plus souvent privilégié, nous vous en parlions dans notre précédente édition. Mais si vous êtes éligible à cette forme de garantie, rien ne vous empêche de discuter avec votre banquier pour le convaincre de se tourner vers une hypothèque.

Deux garanties hypothécaires se présentent alors comme alternative au cautionnement, le choix de l'une ou de l'autre dépendant du moment où le prêt immobilier est accordé, de la manière dont il est financé et des différentes implications financières et juridiques. Sans intervention de votre part, ces hypothèques portées sur votre bien dureront aussi longtemps que votre engagement bancaire.


L'inscription au privilège de prêteur de deniers (IPPD) :
Le bien ou le terrain que vous venez d'acquérir pourra être saisi par votre prêteur (votre banque), dans le cas où le règlement de votre crédit immobilier serait défaillant.  Le créantier est alors privilégié pour obtenir le remboursement de ses indemnités en priorité, effectué grâce à la vente du bien, selon un montant précis indiqué sur l'acte notarial. Une publication de ce privilège doit être effectuée au service attribué de publicité foncière dans les deux mois suivant la transaction.


L'hypothèque conventionnelle :
Elle exige aussi une validation par un notaire. La différence est que cette garantie prise par la banque peut intervenir sur un bien encore en construction, établi sur plan, ou quand une partie du crédit immobilier est payable à terme.

Des frais supplémentaires par rapport au cautionnement :
L'hypothèque conventionnelle est soumise à la taxe de publicité foncière, au taux de 0.715 % hors assurance. L'emprunteur doit aussi financer l'inscription à ce service. Le PDD n'est pas concerné par cette taxe.
Les émoluments du notaire dans le cadre d'une hypothèque se calculent selon un pourcentage, proportionnel au montant du prêt.
Coûteux aussi, les frais de mainlevée pour annoncer, par acte notarial, la fin de l'hypothèque détenue par votre banque, au cas où vous souhaiteriez vendre votre bien en cours de crédit, ou moins d'un an après son terme. À l'issue du prêt, cette garantie disparaît automatiquement sans aucune démarche administrative, ni frais à engager.

 

 

 

acheter