A partir de 150m², le recours à un architecte sera bientôt obligatoire.

A partir de 150m², le recours à un architecte sera bientôt obligatoire.

Une série d’amendements au projet de la loi sur la création a été votée en commission par les députés. L’un d’entre eux prévoit que toute construction (publique ou privée) dont la surface excède 150 mètres carrés devra être réalisée par un architecte.

Le seuil à partir duquel un particulier doit recourir aux services d’un architecte : passera désormais de 170 à 150 m2 de surface de plancher pour la construction concernée. Un amendement du gouvernement a par ailleurs prévu la mention obligatoire du nom de l’architecte sur tout bâtiment construit, dans le but de « valoriser l’intervention de l’architecte et son rôle dans l’acte de construire, et accroître les connaissances en matière d’architecture du grand public », précise son exposé des motifs. Cela renforcera aussi « l’exercice du droit moral de l’architecte et de ses ayants droit ». La date d’achèvement de l’ouvrage devra également être apposée sur l’une de ses façades extérieures. Le projet de loi sera examiné et, sans doute, voté au parlement le 28 septembre, le gouvernement et la droite ayant soutenu ces propositions.

Par Sébastien Hennebique

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