Permis de construire : plus rapides !

Permis de construire : plus rapides !

Le 8 juillet dernier, Sylvia Pinel présentait un décret visant à réduire les délais de livraison des permis de construire en 5 mois maximum.


Ce permis de construire "express" tendra à harmoniser les délais, aujourd'hui variables, en fonction des types de permis : ceux portant sur un projet situé dans le périmètre de protection des immeubles classés, ou inscrits au titre des monuments historiques, seront dorénavant instruits en 4 mois, contre 6 mois aujourd’hui. Tout comme ceux portant sur des sites classés au titre du code de l’environnement, situés en réserve naturelle nationale. La durée de validité des permis de construire à été prolongée à 3 ans, contre 2 actuellement.

Plus d'infos sur : http://www.legifrance.gouv.fr/

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