L'entretien du jardin, une responsabilité du propriétaire ou du locataire?

L'entretien du jardin, une responsabilité du propriétaire ou du locataire?

La première visite de cette maison avait pourtant suffit à vous convaincre. Les arbres hauts, le lierre grimpant, les bambous poussant plus vite que vos enfants n’ont d’ailleurs pas pu avoir raison de votre détermination. Mais l’achat de la tondeuse, de l’échelle, des outils adéquat et le nombre d’heures nécessaires à son entretien ont transformé votre mari banquier en jardinier. Il n’aime pas déléguer ! De la même manière, un bel espace extérieur abandonné en jungle est capable de déprimer tout propriétaire-bailleur attaché a sons bien. Alors finalement, qui est responsable de quoi dans l’entretien d’un jardin ? Laissez-vous guider !

Les gros frais engagés pour cause de vétusté : une charge du propriétaire

Tout d'abord, le propriétaire doit louer son bien avec un jardin bien entretenu, en l'absence d'obstructions, pour que le locataire puisse en jouir sans danger. La boîte aux lettres sera fonctionnelle, la terrasse propre, les canalisations en bon état et enfin, tout ravalement ou remplacement de façade, toute intervention sur un balcon ne remplissant pas les normes de sécurité, ou encore toute réparation d'une clôture ou d'une toiture en mauvais état, seront à la charge du propriétaire.

Ces points importants sont à vérifier avant la signature du bail de location et de l'état des lieux d'entrée dans le logement. Les réparations à effectuer d'urgence sur du matériel de jardin dégradé par le temps relèvent aussi de sa responsabilité, tout comme le changement d'installations trop usées (le tuyau d'arrosage par exemple). Par contre, l'entretien du matériel horticole, le changement du sable dans les bacs et le remplacement du petit matériel de jeux, pourront faire l'objet d'un remboursement par le locataire.

Oui, certains travaux de jardinage sont récupérables !

La liste des travaux ci-dessous concerne l'entretien courant d'un jardin, effectué par un propriétaire- bailleur. Mais ces travaux seront ensuite facturés au locataire, selon un décret du mois d'août 1987, consolidé le 06 juillet 2017.

Il s'agit des opérations de coupe, de désherbage,
de sarclage, de ratissage, de nettoyage et d'arrosage, orientées vers les allées, les espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies vives, plates-bandes), les aires de jeux, les bassins, les fontaines, les caniveaux et les canalisations d'évacuation des eaux pluviales.

Quelles sont les obligations locatives dans un jardin à usage exclusif ?

Votre jardin possède une piscine dans laquelle vous vous prélassez tout l'été et elle est même chauffée en hiver ? Malgré le luxe de cette location, sachez que son nettoyage et son entretien régulier sont à votre charge. Tout comme celui des pelouses, des massifs et des allées fleuries qui font la joie de votre famille.

En fait, toutes les parties extérieures de la maison relèvent de vos menues responsabilités, comme l'enlèvement de la mousse et des autres végétaux couvrant les auvents et les terrasses. Le dégorgement des conduits des descentes d'eaux pluviales, des chéneaux et des gouttières sont aussi prévus.

Enfin, il est peut-être temps de revêtir votre costume de jardinier parce que l'élagage (le fait de dépouiller un arbre ou un arbuste de ses branchages superflus, en les taillant avec un sécateur par exemple) et l'échenillage des arbres et des arbustes vous incombent également. Tondre la pelouse et tailler les haies seront les activités régulières du week-end. Appeler un professionnel est toujours possible si le temps vous manque !

Quand un arbre trop haut ou à abattre pose problème. 

Contactez directement votre propriétaire si un arbre menace de s'effondrer et de nuire à votre jouissance du logement en toute sécurité. Il reviendra à ce dernier de prendre les mesures nécessaires pour son abattage avant qu'il ne devienne vraiment dangereux.

Dans le cas d'un arbre très haut, dont les branches arrivent sur les fenêtres des étages supérieurs ou même chez le voisin, la jurisprudence n'est pas claire, même si la non-responsabilité du locataire est reconnue dans les cas exposés.

Embellir son jardin pour un locataire : jusqu'où est-ce possible ? 

Votre maison n'a pas de clôture et cela vous gêne, même si votre bail de location n'en spécifiait aucune. Pouvez-vous en faire poser une et qui devra s'acquitter de la facture ? . Ensuite, laissez place à votre créativité !

Un jardin en partie commune ou ne figurant pas sur le bail. 

Si le jardin ne figure pas sur votre bail de location, vous n'avez aucune obligation d'entretien. En revanche, le propriétaire pourra accéder à
son espace extérieur quand bon lui semble
, et effectuer les aménagements nécessaires avec ou sans votre accord. Dans le cas d'un jardin utilisé par plusieurs occupants d'un immeuble, le locataire doit participer aux frais engagés sur ces parties extérieures. Elles seront directement imputables ou reversées au propriétaire-bailleur.

Info Plus sur les droits du propriétaire.

À l’inverse, si le locataire n’entretient pas le jardin, alors que celui-ci est en jouissance exclusive et bien inscrit sur le contrat de location, le propriétaire est en droit de résilier le bail par voie judiciaire. Voici un cas concret rapporté par Maumon Moumni, avocats associés, sur un jugement rendu en 2016 : "...il ressort de la comparaison des deux constats d’huissier réalisés contradictoirement l’un à l’entrée du locataire dans les lieux, l’autre à sa sortie que lors de l’entrée dans les lieux, le jardin était en bon état, avec des plantations en bon état, tandis que, lors de la libération des locaux, le jardin n’était pas entretenu, ni nettoyé (plantations et arbres non élagués et présence de feuilles mortes). Le preneur, qui a manqué à son obligation d’entretien prévue par l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, doit donc être condamné à payer le coût de remise en état du jardin, justifié par un devis de 1700 € (....)»

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