La location de A à Z

La location de A à Z

Du premier contrat avec le propriétaire à l’état des lieux final, voici tout ce que vous devez savoir sur la location.

Le contact entre le locataire et le propriétaire se fait généralement lors de la première visite de l’appartement. Après avoir bien vérifié qu’aucun
élément n’est suspicieux (un loyer proportionnel à la surface, une annonce claire), le locataire se présente pour l’état des lieux. « Lors de la visite, il est primordial d’établir un état des lieux le plus précis possible, explique Nasséra Helali Zeradib, juriste à la Confédération Nationale du Logement. En fonction de l’état des éléments du logement et de leur description par le propriétaire, il sera possible au locataire de se faire une idée de sa rigueur et de son sérieux. » Face aux risques éventuels, il est plus rassurant de passer par une agence immobilière. Durant la visite, les deux parties notifient les imperfections des murs, portes et autres équipements afin de se protéger, en cas de casse pour le propriétaire, et d’accusation injustifiée pour le locataire.

 

Le contrat de location

Une fois totalement renseigné sur les lieux, le locataire se prépare à signer le contrat de location. Obligatoirement établi par écrit, il doit comporter :

  • Le nom du bailleur et de son domicile (ou la dénomination et le siège social)
  • La date et la durée de la location
  • La superficie habitable du logement et le nombre de pièces
  • La consistance et la destination de la chose louée
  • La désignation des locaux et des équipements à usage personnel pour le locataire
  • L’énumération des parties communes
  • Le montant du loyer et les mensualités
  • Le montant du dépôt de garantie s’il y en a un

En plus de ces éléments essentiels, le contrat de location permet d’établir des règles qui définiront les droits du locataire et du propriétaire durant toute la durée de la location.

 

Les points à retenir 

 

Dépôt de garantie et caution

Lors de la signature du contrat de location, le bailleur peut demander un dépôt de garantie. Il s’agit d’une somme d’argent qui permet au propriétaire de s’assurer de la conservation des lieux en état. En principe, le montant ne peut être supérieur à un mois de loyer. Le bailleur sollicite également la désignation d’une personne caution. « La caution est une personne qui, dans le cadre d’un acte écrit, appelé le cautionnement, s’engage envers le propriétaire du logement loué à régler les dettes du locataire en cas de défaillance de ce dernier » précise la juriste de la Confédération Nationale du logement, citant la loi.

Respect mutuel des règles

Durant la période de location, le bailleur s’engage à louer un logement décent, « conforme à l’usage d’habitation », comme le précise l’article 6 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989. Cet écrit précise l’obligation pour le propriétaire de réparer les équipements étant mentionnés dans le contrat de location comme en bon état de fonctionnement.


Le locataire est bien-sûr lui aussi soumis à des règles. En plus de payer en temps donné le loyer et les charges convenues dans le contrat (chauffage, électricité, eau...) il s’engage à payer ou à réparer les pertes et casses survenues durant la location, à moins que celui-ci avance la preuve d’un cas de force majeure, d’une faute commise par le bailleur ou par un tiers introduit dans le logement sans la présence du locataire. Par ailleurs, il peut réaliser des aménagements tant qu’il ne transforme pas le logement et les autres éléments loués.


Travaux et réparations

Côté travaux, le locataire respectera certaines règles, comme laisser le bailleur réaliser les travaux d’amélioration nécessaires au maintien en état. La transformation du logement et de ses équipements, c’est à dire les agrandissements ou encore les changements d’équipements ne peuvent se faire que par l’accord écrit du propriétaire. Si le locataire abîme ou casse ce qui appartient au bien loué, il peut réparer à ses frais à condition que le rendu soit d’aussi bonne qualité que lors du premier état des lieux !

 

Suite et fin du bail 

 

L'obligation d'assurance

Au moment de la remise des clés, le locataire doit présenter une assurance contre les risques, demandée par le propriétaire. Cette assurance doit être montrée chaque année. Si le locataire n’expose aucune assurance, le bailleur peut résilier le contrat de location. Cette résiliation prendra effet un mois après.

Quitter un logement en location

Le locataire peut quitter un logement en location pour différentes raisons :

  • Soit sur décision du propriétaire, généralement pour des raisons de reprise du logement à titre personnel ou de revente, auquel cas, le locataire dispose de 6 mois de préavis;
  • Soit de son propre chef. Dans ce cas, le locataire devra respecter un préavis de 3 mois. (d’un mois pour les personnes en situation de mutation, nouvel emploi, premier emploi, perte d’emploi ou pour les personnes âgées.)

L’origine de la décision de mettre fin au contrat de location est importante. En effet, si elle vient du propriétaire, le locataire ne payera que pour le temps passé dans l’appartement. En revanche, si ce dernier souhaite quitter le logement, il payera le temps du délai de préavis. (Selon article 15- loi n° 89-462-6 juillet 1989). Lors de la prise de congé du locataire, les deux partis réalisent un dernier état des lieux pour s’assurer que rien n’a été détérioré. Si tout est en ordre, le locataire pourra récupérer la totalité de son dépôt de garantie.

 

Par Aude Maridet

etre-locataire