Un nouveau projet de loi ?

Un nouveau projet de loi ?

La rentrée 2017 sera synonyme de changement.

Le ministre de la Cohésion des territoires nous mijote un projet de loi sur le logement qui s’annonce ambitieux. Cette loi “Habitat, mobilité, logement” a vocation à tenir les promesses du candidat Macron en introduisant plus de visibilité dans le parc de logements.

Il s’agit d’un nouveau concept de bail de courte durée, sans demande de caution et de garantie, qui sécurise tout de même le bailleur grâce à une souscription obligatoire d’assurance contre les impayés, assumée à parité entre l’investisseur et le preneur.

Le projet de loi comprendra également deux autres axes importants : la remise en question du dispositif Pinel ainsi que la dynamisation des projets de construction dans les endroits où l’offre de logements est inférieure à la demande.

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