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Pour vendre une partie d’un terrain, il est indispensable d’avoir recours à un géomètre-expert. Il effectue en premier lieux un relevé de la surface à détacher en tenant compte des impératifs du PLU et du vendeur, délimitant ainsi le périmètre du nouveau terrain afin de garantir à l’acheteur ses contours et donc sa surface.
Selon la nature du terrain, le géomètre-expert n’a pas la même mission. Pour un terrain entouré de propriétés privées, le géomètre-expert doit faire un bornage contradictoire, c'est-à-dire consulter les actes de vente et titre de propriétés des différents voisins afin d’établir un procès verbal de bornage. De là il dépose à la mairie une déclaration préalable de division accompagné d’un plan topographique (plan côté en 3 dimensions) pour autoriser la création d’un ou 2 lots à construire ( un permis d’aménager est nécessaire à partir de 3lots). L’instruction dure un mois et après validation, le géomètre-expert élabore le document modificatif du parcellaire cadastrale devant être joint à l’acte de vente notarié. Toutefois pour un terrain indépendant, il est possible de consulter le site de l’ordre des géomètre-expert (www.geofoncier.com) pour savoir si le terrain a déjà été borné, sachant que le registre cadastral ne fait pas autorité en matière de délimitation foncière excepté en Alsace-Lorraine. Le vendeur prend en charge le cout du bornage qui est entre 2000€ et 7000€ selon la surface du terrain à vendre, le nombre de propriétés et les honoraires du géomètre-expert.