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Il faut en premier lieu se rendre à la mairie pour consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan d’Occupation des Sols (POS) selon les communes. Ce document établit les règles d’urbanisme et permet d’étudier la faisabilité du projet. Il est permet de savoir si le terrain peut être tout ou en partie cédé, sa constructibilité et de savoir quelle est la surface minimale pour permettre la construction d’une maison. Une foi s ces questions résolues et le projet réalisable, il est possible de se renseigner sur les servitudes (conduites d’eau, de gaz et d’électricité, droit de passage…) ainsi que des possibilités de raccorder le terrain au tout-à-l’égout et au réseau d’eau potable. ...

Pour vendre une partie d’un terrain, il est indispensable d’avoir recours à un géomètre-expert. Il effectue en premier lieux un relevé de la surface à détacher en tenant compte des impératifs du PLU et du vendeur, délimitant ainsi le périmètre du nouveau terrain afin de garantir à l’acheteur ses contours et donc sa surface. Selon la nature du terrain, le géomètre-expert n’a pas la même mission. Pour un terrain entouré de propriétés privées, le géomètre-expert doit faire un bornage contradictoire, c'est-à-dire consulter les actes de vente et titre de propriétés des différents voisins afin d’établir un procès verbal de bornage. De là il dépose à la mairie une déclaration préalable de division accompag ...

Pour estimer un terrain, il est possible de faire appel à un expert foncier, un agent immobilier ou un notaire ; entre en ligne de compte les caractéristiques du terrain (superficie, accès à la voie publique, présence d’eau potable …), l’environnement (inclinaison du terrain, nature du sous-sol, vue, exposition…) et les biens environnants. Selon les communes, le prix peut être fixé au mètre carré ou en fonction de la valeur du lot en tenant compte du marché et de la négociation avec l’acheteur.

Comme pour tout bien immobilier, la réalisation de la vente se fait en confiant la vente du terrain à une ou plusieurs agences immobilières ou en prévenant un constructeur immobilier. Le dossier de vente doit réunir le titre de propriété, le procès-verbal du bornage et les diagnostiques techniques tels que l’état des risques naturels et technologiques, termites … Une fois le dossier établi, un acheteur peut se manifester et il sera nécessaire de se mettre d’accord sur le prix.

Tout d’abord, l’accord se concrétise par la signature d’un avant contrat de vente (promesse unilatérale ou compromis de vente). Ce document fixe les conditions suspensives : délivrance du permis de construire, purge de tout recours des tiers, hauteur maximale de la maison, type de haies séparant 2 propriétés... L’avant contrat de vente peut être annulé si les conditions suspensives ne sont pas respectées. Un semestre peut alors s’écoulé avant la signature de l’acte notarié constatant le transfert de propriété et permettant le versement du montant de l’opération au vendeur dans un délai de 8 jours. ...