Nouveau rebondissement dans l’affaire de l’encadrement des loyers à Lille. Le 17 décembre dernier, la Cour administrative d’appel de Douai a finalement confirmé que la ville remplissait bien les critères définis par la loi ALUR pour mettre en place le dispositif en 2017. « Je me réjouis du retour de l’encadrement des loyers à Lille, Lomme et Hellemmes », a aussitôt déclaré Martine Aubry. Et d’ajouter : « Reconnue comme la troisième ville la plus chère de France, Lille a besoin de cet encadrement pour garantir des logements abordables pour tous et favoriser mixité sociale et attractivité ». Expérimenté à partir de février 2017, le dispositif avait finalement été annulé huit mois plus tard par le tribunal administratif au motif que celui-ci ne pouvait pas être appliqué dans la seule commune de Lille et qu’il devait concerner l’ensemble de la métropole lilloise.

HAUSSE DE 70 % DES LOYERS EN DIX ANS

Dans un communiqué, la Cour administrative d’appel de Douai justifie sa décision en expliquant qu’en 2016, le préfet du Nord disposait : « (...) des données complètes sur le seul territoire de la commune de Lille, et que les données suffisamment précises relatives aux 58 autres communes n’étaient pas disponibles ». Elle rappelle également que Lille présentait la particularité de rassembler 45% du parc locatif privé de l’ensemble de la métropole et que les loyers y avaient augmenté de 70% en dix ans, soit un taux supérieur à la moyenne nationale. Enfin, elle estime que : « l’encadrement des loyers sur le seul territoire de la commune de Lille n’était pas de nature à créer un risque sérieux de distorsion vis-à-vis du marché immobilier dans des secteurs limitrophes ». À charge, désormais, pour le préfet de prendre un nouvel arrêté fixant le montant des loyers plafonds. La ville de Lille aura alors deux mois pour informer les propriétaires et les locataires avant la mise en œuvre du dispositif...